TVA éco-modulable – idées de classement

La TVA éco-modulable est, entre-autre, une proposition du Parti Socialiste, même si cette idée existe depuis quelques années déjà.
Comme toujours en politique, les détails ne sont pas indiqués : diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants : rien ne détermine le niveau de pollution d’un produit ou d’un service, et si le produit en question est réellement indispensable à la société. Elle peut pourtant devenir un excellent moyen de faire changer les habitudes de consommation et même de faire disparaitre certaines catégories de produits et même favoriser la réparation, la seconde main, le recyclage,… Tout le problème, comme d’habitude, réside dans le fait de savoir si les hommes politiques auront le courage de résister aux poids des lobbys et à leur pouvoir de persuasion en matière d’emploi. Car il est indispensable et nécessaire que certaines entreprises ferment tout simplement leurs portes.
Ce type de projet pourrait permettre de changer la société en profondeur s’il est profondément juste, non partisan et équitable, ce qui est loin d’être gagné. Dans le cas contraire, cela pourrait aggraver la situation sociale.

Le classement en 4 catégories et les taux possibles :

• Les produits et services indispensables : 3 %
• Les produits et services de conforts : 30 %
• Les produits et services de luxe : taxe supérieur à 70 %
• Les produits et services hors catégories

Comment faire rentrer les produits et services dans ces 4 catégories : il faut avoir une véritable réflexion au cas par cas. Et l’on va voir qu’il peut y avoir de très grosses surprises, de plus certains produits peuvent se retrouver dans plusieurs catégories à la fois en fonction de leur mode de production ou de leur niveau de consommation individuel. Voici quelques exemples n’hésitez à en ajouter dans les commentaires.

Les indispensables (3 %) :

• alimentation bio, local et de saison (produits brut et semi-transformés – légumes, pain, beurre, farine, …) + produits d’occasions – taxation à 0 % envisageable
• café, thé, chocolat, vanille (bio uniquement) – exception Marco Polo pour les locavores
• produits d’hygiène et de soins de base (dentifrice, savon, liquide vaisselle, hygiène féminine, … – bio et produit en France uniquement)
• médicaments et services médicaux (appareillages pour handicapés,…)
• réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, petits appareils ménager (classe A+ et supérieur)
• mobilier, ustensiles de cuisine et vaisselle de base durable et recyclable (type Duralex, fer, bois brute, aluminium, tissus bio, …)
• couches lavables
• carburants (si pas de transport en commun et quota limité au trajet domicile-travail)
• semences, composteurs, arbustes fruitiers ou non et outils de jardinage manuel
• petits élevages – produits et services associés (poules, lapins, … – compatibles agro-écologie)
• tronçonneuse et quota d’essence associé (pour le bois de chauffage)
• travaux de rénovation compatibles bâtiment basse consommation
• vélo et autre moyen de transport individuel doux non motorisé
• ordinateur individuel et connexion internet (seul véritable moyen d’accès à l’information, à la connaissance et aux savoirs – permet également de diminuer massivement les transports via le télétravail, l’enseignement et la formation à domicile – sous réserve d’équivalent classe A+ et supérieur)
• téléphonie fixe
• livres – presse internet – zoo – parc naturels
• services de réparations, pièces de rechanges et d’occasions

Les conforts (30 %) :

• produits alimentaires non bio produits en France (produits non préparés)
• café, thé, chocolat, vanille (non bio)
• restaurants, bars et cafés (sous réserve de servir des produits bio et locaux – exception Marco Polo)
• habillement (base bio et produits en France)
• produits d’hygiène et de soins de base (dentifrice, savon, liquide vaisselle, … non bio et produit en France uniquement) – sextoys (réutilisable et sans piles)
• animaux de compagnie – produits et services associés (hors NAC) – produits et services à usages agricoles (hors traitements phytosanitaires)
• puériculture – bio et uniquement produits en France
• jouets durable – bio et uniquement produits en France – interdiction des produits à piles, en plastique, …
• transport en commun courte et moyenne distance (inférieur à 150 kilomètres)
• télévision – radio (sous réserve d’équivalent classe A+ et supérieur)
• presse papier – loisirs culturel : billetterie (hors sport), cinéma, concert, expo, oeuvre d’art, musée, cirque, … – instruments de musique
• Tabac bio sans additifs – additifs interdit à terme – dans 1/4 des cas la dépendance au tabac est à vie : prévalence vie entière de dépendance au tabac de 24 % sur l’ensemble de la population[1]

Le luxe (supérieur à 70 %) :

• produits alimentaires importés
• produits alimentaires préparés : plats cuisinés, confiserie, …
• restauration rapide + restaurants, bars et cafés (qui ne servent pas en intégralité des produits bio et locaux – exception Marco Polo)
• bijoux – parfumerie – coiffure – lingettes – instituts de beauté
• habillement (import)
• sèche-linge, micro-onde
• mobilier et vaisselle fantaisie et de loisirs, objets de décoration, bibelots, fleurs
• publicité et objets publicitaires
• piles, batteries, accu, produits sans fil
• traitements phytosanitaires (entreprises uniquement) – pendant la période de transition vers l’agro-écologie généralisée (10 ans)
• produits de jardinage à moteur (quelque soit le type) : tondeuse, …
• produits de loisirs extérieurs : piscine, jeux outdoor, …
• construction neuve – achat de terrain constructible
• billetterie sportive – parcs de loisirs (hors zoo et parc naturels)
• téléphone portable
• appareils électronique de loisirs : jeux vidéo, appareils photos, lecteur MP3, …
• tous les produits et services liés au tourisme et aux vacances

Produits hors catégories :

• moyens de contraception (y compris définitifs – vasectomie et ligature des trompes) : gratuits, illimités et sans conditions autres que médicales – dans l’objectif de stabiliser la démographie
• électricité (hors minimum vital) et carburants (hors quota) : taxation exponentiel
• véhicule à moteur (quelque soit le type) – avion – train longue distance – bateaux (hors ferry) : taxation croissante – augmentation de la TVA annuellement
• Loisirs motorisés, produits jetables, traitements phytosanitaires pour les particuliers et les collectivités, NAC et animaux exotiques (hors zoo et cirque) : interdit à court terme

Notes supplémentaires :

• tous les produits devront avoir une garantie minimum de 10 à 15 ans
• jouets et puériculture – objets à courte durée d’utilisation : favoriser la revente aux maximum
• tous les produits devront être recyclables à 100 % et être recyclés pour être autorisé à la vente
• dans tous les cas, l’occasion, la récupération (y compris dans les poubelles et les déchetteries), le recyclage doit être systématiquement privilégié
• dans les immeubles : favoriser la mise en commun d’élèments (lave-linge, …)
• favoriser les potagers individuels ou collectif y compris en ville
• retour à la consigne (bouteilles plastique, verre, canette aluminium) – suppression des emballage superflu et des conditionnements individuels

Notes :

1. Dossier Futura Science